La Commission Locale de l'Eau (CLE)

Le parlement local de l'eau

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Plus d'explications : Qui fait quoi ?


Territoire

La CLE intervient sur le périmètre du SAGE (il est identique au territoire d'action du syndicat mixte)

Le territoire


Missions

Instance décisionnelle du SAGE et véritable parlement local de l'eau, la CLE a pour mission l'élaboration, la révision, le suivi de la mise en œuvre du SAGE :

  • organisation et gestion de la procédure d'élaboration, de consultation et de la mise en œuvre du SAGE
  • lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision.

La toute première CLE du bassin versant de l'Auzance, la Vertonne et cours d'eau côtiers s'est réunie le 12 juillet 2002.

Qu'est-ce qu'un SAGE ?

Consultez les documents du SAGE Auzance Vertonne


Membres de la CLEcamembert CLE

La CLE du SAGE Auzance Vertonne comprend 43 membres, distribués en 3 collèges

  • représentants des collectivités territoriales et établissements publics locaux (51%)
  • représentants des usagers, des propriétaires riverains, des professionnels et des associations (30%)
  • organisations / représentants des services de l'Etat et de ses établissements publics (19%)

En vu de répondre à la loi NOTRe du 1er janvier 2017 (voir aussi ► Le Syndicat Mixte), le 1er collège des collectivités et des établissements publics a nécessité quelques modifications. Aussi, une nouvelle composition a été arrêté le 29 juin dernier.

Composition de la Commission Locale de l'Eau

Arrêté préfectoral n°17-DDTM85-426 du 29 juin 2017

1er collège : collectivités territoriales, groupements et établissements publics locaux
Collectivité représentée Représentant
Conseil Régional Pays de la Loire Maxence DE RUGY
Conseil Départemental de la Vendée Séverine BULTEAU
Pierre BERTHOME
Association des Maires de Vendée Noël VERDON
Alain BLANCHARD
Albert BOUARD
Michel DAUPHIN
Yvon PRAUD
Christian BATY
Isabelle DE ROUX
Bertrand GAZEAU
Les Sables d'Olonne Agglomération

Yannick MOREAU

Alain TAUPIN
Communauté de communes Pays des Achards Maurice POISSONNET
Patrice PAGEAUD
Communauté de communes Vendée Grand Littoral Jannick RABILLE
Eric ADRIAN
Syndicat mixte des Marais des Olonnes Nicolas CHENECHAUD
Vendée Eau siège vacant
Syndicat mixte Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers Edouard De LA BASSETIERE
2ème collège : usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associations
Chambre d'agriculture Vendée
Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Vendée
Association Syndicale des Marais de la Gachère (ASMG)
Comité Régional Pêches et Elevages Marins (COREPEM) Pays de la Loire
Comité Régional Conchyliculture (CRC) Pays de la Loire
Fédération Pêche et Protection des Milieux Aquatiques Vendée
Association de Défense des Marais du Payré
Association pour la Préservation des Marais des Olonnes (APMO)
Association de Défense de l'Environnement en Vendée (ADEV)
Association pour la Protection Nature en pays des Olonnes (APNO)
Groupe associatif ESTUAIRE
Association "la Facture est Imbuvable"
Groupement des Agriculteurs Biologiques Vendée (GAB 85)
3ème collège : services de l'Etat et ses établissements publics
Préfecture de la région Centre-Val de Loire, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne
Préfecture de la Vendée
Agence de l'Eau Loire-Bretagne - Délégation Loire-Maine-Océan
Agence Française pour la Biodiversité (AFB) - Service départemental de la Vendée 
Direction Régionale Environnement Aménagement et Logement (DREAL) Pays de la Loire
Direction Départementale Territoires et Mers (DDTM) Vendée
Direction Départementale Territoires et Mers (DDTM) Vendée - Délégation du littoral
Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL)

 

Les membres du bureau

La CLE d'installation du 11 juillet 2017 a élu le nouveau Président, les Vice-Présidents et les autres membres du bureau comme suit :

  • 6 membres du 1er collège (dont le Président et les VP)
  • 4 membres du 2ème collège
  • 4 membres du 3ème collège

Membres du bureau élus le 11 juillet 2017

Président - 1er collège Edouard De LA BASSETIERE
1er Vice-Président - 1er collège Alain TAUPIN
2ème Vice-Président - 1er collège Maxence De RUGY
3ème Vice-Président - 1er collège Maurice POISSONNET
Autre membre - 1er collège Alain BLANCHARD
Autre membre - 1er collège Patrick CHOUQUET
Autre membre - 2ème collège Chambre d'Agriculture de la Vendée
Autre membre - 2ème collège Association Syndicale des Marais de la Gachère (ASMG)
Autre membre - 2ème collège Association de Défense de l'Environnement en Vendée (ADEV)
Autre membre - 2ème collège Association pour la Protection de la Nature au pays des Olonnes (APNO)
Autre membre - 3ème collège Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Autre membre - 3ème collège DREAL des Pays de la Loire
Autre membre - 3ème collège DDTM de la Vendée
Autre membre - 3ème collège Agence Française pour la Biodiversité