Définition
Un SAGE est un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
Il s'agit d'un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente : le bassin versant.
Il fixe les objectifs locaux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative pour une gestion équilibrée de l'eau.
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs locaux (élus, professionnels, usagers, administration) réunis dans une Commission Locale de l'Eau.
Un SAGE est constitué de deux documents fondamentaux :
- le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux, ainsi que les mesures pour les atteindre,
- le règlement qui peut fixer des règles particulières d'usage.
Le lien avec la réglementation
Formalisés dans la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992, les principes d'une gestion équilibrée et collective de la ressource en eau et des milieux aquatiques sont mis en œuvre au travers de deux outils majeurs :
Les SDAGE de France Le SDAGE Loire-Bretagne
- le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : élaboré à une échelle plus locale, le SAGE fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine.
Les SAGE de France Le SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 rénove le cadre global défini par les lois sur l'eau de 1964 et de 1992 en vue d'atteindre l'objectif de "bon état" des eaux à l'horizon 2015 (sauf dérogation) fixé par la directive européenne cadre sur l'eau (DCE). Les outils de planification que sont les SDAGE et les SAGE se voient confortés leur rôle en tant qu'outils privilégiés de planification dans le domaine de l'eau.
Un SAGE est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau.
Les documents d'urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Local d'Urbanisme (PLU) et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.
Les SDAGE de France Les SAGE de France
