Les démarches nationales et régionales

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Les démarches et objectifs

La Directive européenne Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000 donne la priorité à la protection de l'environnement et à une utilisation durable de l'eau, en demandant de veiller à la non-dégradation de la qualité des eaux, par le biais de plans de gestion démarrant en 2010. L'objectif est d'atteindre d'ici 2015 un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, y compris les eaux estuariennes et côtières.

La Directive européenne 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaure un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le Développement Durable. Cette directive a ensuite été transposée en loi française et plusieurs textes législatifs et réglementaires ont vu le jour :

  • Le plan d'action national Ecophyto : 

Mis en place en 2008 et présenté le 20 octobre 2015 par le Ministère en charge de l'agriculture suite au Grenelle de l'Environnement, le plan Ecophyto 2 (2ème génération) vise à réduire progressivement l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en zones agricoles et non agricoles. Organisé en 6 axes d'actions, ceux concernés par notre démarche sont :
- l'axe 1 "Faire évoluer les pratiques et les systèmes"
- l'axe 4 "Supprimer l'utilisation de produits phytosanitaires partout où cela est possible dans les jardins, les espaces végétalisé et les infrastructures"
- l'axe 6 "s'appuyer sur une communication dynamique et des approches participatives"

Les nouveaux objectifs du plan Ecophyto II en termes de diminution des produits phytosanitaires sont :

► -25% la quantité de pesticides utilisée sur le territoire français en 2020
► -50% la quantité de pesticides utilisée sur le territoire français en 2025

  • Les formations aux Certificats Individuels à l'utilisation des produits phytosanitaires (appelés CERTIPHYTO)
     
  • Un arrêté "Lieux publics" de 2011 qui interdit l'utilisation de certains produits désherbants sur les sites fréquentés par des personnes fragiles
     
  • La mise en place d'un réseau de surveillance biologique

► Plus d'infos sur le plan Ecophyto
Questions / Réponses sur le nouveau plan Ecophyto 2 2016 © MAAF
La réglementation

 

Les chiffres régionaux

Le 8 mars 2016, le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a publié les résultats annuels de suivi du plan de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, le plan Ecophyto.
Communiqué de presse - 8 mars 2016 © MAAF
Les chiffres régionaux 2014- note de suivi - 2016 © MAAF

Pour s'informer sur l'actualité

Le programme Ecophyto - 2014 © Ministère de l'Agriculture

Ecophyto Pro en Zones Non Agricoles - techniques / retours d'expériences / Terre Saine  © Ministère de l'Environnement

Le CERTIPHYTO - certificat individuel pour l'utilisation des produits phytosanitaires - 2014 © DRAAF PDL