Dans le cadre du CT Eau, des MAEC à enjeux eau ont été ouvertes sur les BV prioritaires du SAGE pour l’année 2023. L’objectif visé est d’encourager les pratiques respectueuses de la qualité de l’eau tout en soutenant l’élevage sur le territoire.
Les MAEC sont un engagement sur 5 ans qui nécessitent le suivi d’un cahier des charges par l’exploitant en échange d’une aide financière, elles peuvent être tourner vers l'évolution de pratiques ou maintien.
Intéressé ?
Si vous souhaitez vous engager dans une MAEC, il vous faut remplir une demande pour réaliser un diagnostic d'éligibilité de votre exploitation. Ce pré-diagnostic est obligatoire. Vous devez renvoyer votre demande avant le 5 avril 2021 au Syndicat Mixte Auzance Vertonne. Le formulaire de demande se trouve pré inscription MAEC 2023 .
Ensuite, vous serez accompagné par la structure de votre choix (Chambre d'agriculture ou CAVAC ou GRAPEA) pour votre déclaration PAC qui est à faire avant le 15 mai 2023..
Calendrier pour 2023
- Mars Réunions d'informations
- Le Mardi 14 mars 2023 à la salle « le Moulin » route de Nieul-le-Dolent à Sainte Flaive des loups à 14h30
- Le Mardi 21 mars 2023 à la salle du pôle culturel à Grosbreuil à 14h30
- 5 Avril date butoir de réception des précandidatures
- Avril Mai diagnostics d'éligibilité par la CAVAC ou la Chambre d'Agriculture
- 15 Mai date butoir de la déclaration PAC
- Automne 2023 suivis annuels individuels
MAEC disponibles
Quatre mesures sont disponibles qui dépendent notamment de la part d'herbe et de grandes cultures dans la SAU :
- Mesure Bien Etre Animal sur 3 niveau d'éligibilité (BEA),
- Mesure Sol ouverte sur 1 niveau (SOL),
Pour y prétendre, il faut respecter les critères d'éligibilité communs à toutes les mesures :
- avoir au moins une parcelle de sa SAU sur le territoire éligible,
- Détenir au moins 10 UGB herbivores
- avoir réalisé le diagnostic d'éligibilité.
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Critères d'enherbement :
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Mesure sur
5 ans
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Eligibilité
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Cahier des charges
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Mesure « Bien Être Animal » (BEA)
Niveau 1
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Critères d’accès :
- Engager au moins 90 % des surfaces éligibles de la SAU et avoir au moins une parcelle dans le PAEC
- Détenir au moins 10 UGB herbivores
- Chargement maxi : 2.2 UGB/ha SFP
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Part d’herbe dans la SAU :
> à 60 % de la SAU (dès l’engagement si mesure maintien)
Part de maïs dans la surface fourragère principale :
22 % de maïs fourrage maximum dans la SFP
Niveau maximal d’achat de concentrés :
- 800 kg/UGB bovin
- 1000 kg/UGB ovin
- 1600 kg/UGB caprin
Baisse progressive de l’IFT de l’exploitation par rapport à l’IFT de territoire pour atteindre les objectifs annuels
➔ Bilan IFT annuel obligatoire (accompagné 3 ans sur 5)
Pas de traitement phyto des prairies permanentes
Formation obligatoire dans les 2 premières années d’engagement
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Mesure « Bien Être Animal »
Niveau 2
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Critères d’accès :
- Engager au moins 90 % des surfaces éligibles de la SAU et avoir au moins une parcelle dans le PAEC
- Détenir au moins 10 UGB herbivores
- Chargement maxi : 2.2 UGB/ha SFP
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Part d’herbe dans la SAU :
> à 65 % de la SAU (dès l’engagement si mesure maintien)
Part de maïs dans la surface fourragère principale :
20 % de maïs fourrage maximum dans la SFP
Niveau maximal d’achat de concentrés :
- 800 kg/UGB bovin
- 1000 kg/UGB ovin
- 1600 kg/UGB caprin
Baisse progressive de l’IFT de l’exploitation par rapport à l’IFT de territoire pour atteindre les objectifs annuels
➔ Bilan IFT annuel obligatoire (accompagné 3 ans sur 5)
Pas de traitement phyto des prairies permanentes
Formation obligatoire dans les 2 premières années d’engagement
Respect de l’équilibre de fertilisation azotée sur la base d’un bilan prévisionnel
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Mesure « Bien Être Animal »
Niveau 3
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Critères d’accès :
• Engager au moins 90 % des surfaces éligibles de la SAU et avoir au moins une parcelle dans le PAEC
• Détenir au moins 10 UGB herbivores
• Chargement maxi : 2.2 UGB/ha SFP
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Mesure « Bien Être Animal »
Niveau 3
Part d’herbe dans la SAU :
> à 70 % de la SAU (dès l’engagement si mesure maintien)
Part de maïs dans la surface fourragère principale :
15 % de maïs fourrage maximum dans la SFP
Niveau maximal d’achat de concentrés :
- 800 kg/UGB bovin
- 1000 kg/UGB ovin
- 1600 kg/UGB caprin
Baisse progressive de l’IFT de l’exploitation par rapport à l’IFT de territoire pour atteindre les objectifs annuels
➔ Bilan IFT annuel obligatoire (accompagné 3 ans sur 5)
Pas de traitement phyto des prairies permanentes
Formation obligatoire dans les 2 premières années d’engagement
Respect de l’équilibre de fertilisation azotée sur la base d’un bilan prévisionnel
Max fertilisation azoté minérale prairies permanentes : 50 kg/ha/an
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Mesure « Sol »
Niveau 1
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Critères d’accès :
• Engager au moins 90 % des surfaces éligibles de la SAU et avoir au moins une parcelle dans le PAEC
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Mesure « Sol »
Niveau 1
Semis direct (0 à 60%) et couverture permanente des sols (0 à 60%)
Part minimale de légumineuse 10% SAU
Réaliser 1 bilan humique/an et = 0 à la fin des 5 ans
Réduction IFT H et HH et ne pas utiliser de produits phytosanitaires sur au moins 90% des PPH
Localisation des IAE et jachères BCAE8 (à partir de l’année 2)
2% min de couverts favorables aux pollinisateurs, et 8% mini de haies (soit environ 40ml/ha - lien BCAE8) pourcentage de haie minimum définis par le syndicat
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Critères sur l'utilisation des produits phytosanitaires :
Une baisse progressive de l'utilisation des produits phytosanitaires est demandée à partir de l'année 2 par rapport à une référence calculée sur le territoire éligible.
Pour cela on utilise l'indice de fréquence de traitement (IFT) qui est le rapport entre la dose appliquée et la dose homologuée ramenée à la surface traitée et compilé à l’exploitation.
Montant des MAEC :
Afin de vous aider à suivre la cahier des charges, un suivi durant l'automne est réalisé durant l'automne pour vous accompagner dans la préparation de la campagne culturale suivante. Sous réserve du respect du cahier des charges, les montants perçus seront les suivants :
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Mesure sur 5 ans
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Montant de rémunération
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Mesure « Bien Être Animal » (BEA)
Niveau 1
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Rémunération
Indemnité à l’hectare : 121 €/ha/an
Plafond * :
8 000 €/an si évolution
6 000 €/an si maintien
* transparence GAEC à appliquer
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Mesure « Bien Être Animal »
Niveau 2
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Rémunération
Indemnité à l’hectare : 177 €/ha/an
Plafond * :
10 000 €/an si évolution
6 000 €/an si maintien
* transparence GAEC à appliquer
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Mesure « Bien Être Animal »
Niveau 3
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Rémunération
Indemnité à l’hectare :
233 €/ha/an
Plafond * :
12 000 €/an si évolution
6 000 €/an si maintien
* transparence GAEC à appliquer
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Mesure « Sol »
Niveau 1
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Rémunération
Indemnité à l’hectare : 104 €/ha/an
Plafond * : 8 000 €/an
* transparence GAEC à appliquer
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