Etude CT volet "Milieux Aquatiques" 2012

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Avancée de l'étude : TERMINEE

Prochainement : actualisation + étude préalable à un CT ...

 

Description et Objectif

Le Contrat Territorial pour le volet Milieux Aquatiques est un contrat de 5 ans entre une collectivité et des financeurs.
⇒ plus d'infos sur Contrat Territorial

Son but est de développer un programme pluriannuel d'actions et de travaux d'aménagements pour la restauration et/ou l'entretien des milieux aquatiques (cours d'eau et marais), pour maintenir le bon état écologique (objectifs fixés par la DCE) et/ou corriger les altérations identifiées. 

Par exemple, les actions peuvent porter sur :

  • l'entretien et/ou la restauration des fonctions des marais (hydraulique, biologique et qualité de l'eau),
  • l'entretien et/ou la restauration du lit des cours d'eau,
  • la continuité écologique,
  • la gestion des embâcles et de la ripisylve des cours d'eau,
  • ...

► Ce type d'outils nécessite une étude préalable, menée en concertation avec tous les acteurs du territoire. Aussi, le travail mené implique

  • d'établir un état des lieux et un diagnostic, ce qui implique une prospection de terrain
  • de définir des enjeux et des objectifs, en concertation avec les différents usagers de l'eau, pour mettre en place un programme d'actions.

Contexte

L'état des lieux des cours d'eau français réalisé par les Agences de l'eau en 2004 aboutit au constat que plus de 50 % des masses d'eau françaises risquent de ne pas atteindre le bon état écologique fixé par la Directive Cadre sur l'Eau en 2015 en raison, notamment, d'un mauvais fonctionnement hydromorphologique.

C'est pourquoi, depuis la fin de l'année 2011, le Syndicat Mixte du SAGE Auzance Vertonne a engagé une étude diagnostique des cours d'eau et marais à l'échelle du SAGE : Auzance, Ciboule, Vertonne, Tanchet, Gué-Châtenay, Chenal des Hautes Mers, Ile Bernard, marais des Olonnes, marais du Payré, Goulet et ses affluents. 

Périmètre de l'étude

 

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Caractéristiques de l'étude

Durée de l'étude 

18 mois

Calendrier

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Etapes et Documents relatifs

Lancement de l'étude - novembre 2011 - COPIL n°1

Phase 1 Etat des lieux + Diagnostic des milieux aquatiques - septembre 2012 - COPIL n°2
Phase 2 
Enjeux et Objectifs - janvier 2013 - COPIL n°3
Phase 3 
Programme de travaux et dispositif de suivi - mai 2013 - COPIL n°4
Phase 4
 : rédaction de la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et des documents d'incidence - non aboutie

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Crédits : SMSAV
Réunion de restitution
Olonne-sur-mer

Maîtrise d'ouvrage 

Syndicat Mixte du SAGE Auzance Vertonne

Financement 

Agence de l'Eau Loire Bretagne
Région Pays de la Loire

Prestataire  

Bureau d'études SERAMA

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La restitution de l'étude

L'étude préalable a été présentée lors de 3 réunions publiques sur le territoire :

  • sur la Mothe-Achard le jeudi 20 juin 2013
  • sur Talmont-Saint-Hilaire le mardi 25 juin 2013
  • sur Olonne-sur-mer le jeudi 27 juin 2013