L'inventaire des zones humides

Contexte

Le SAGE a dans le cadre de ses missions de gestion de l'eau et des milieux aquatiques, l'obligation de réaliser l'inventaire des zones humides présentes sur son bassin versant.

La législation en vigueur est précise et cadre très clairement la démarche. Le SAGE doit notamment répondre aux préconisations du SDAGE Loire-Bretagne : 

"...les SAGE doivent établir l'inventaire et la cartographie des zones humides comprises dans leur périmètre en tenant compte de leur valeur biologique et de leur intérêt pour la ressource en eau ; ils en analysent le lien fonctionnel avec le réseau hydrographique ; ils définissent les conditions de leur gestion..."

De plus, cette mission s'inscrit parfaitement dans l'optique de la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) : atteindre "un bon état écologique des eaux et milieux aquatiques pour 2015".
Outre l'aspect réglementaire, l'inventaire des zones humides présente de nombreux intérêts pour l'optimisation de la gestion de l'eau du bassin versant. 

Les zones humides sont considérées dans plusieurs dispositions du SAGE :

  • Disposition n° 7 : Protéger les zones humides
  • Disposition n° 8 : Compenser les atteintes portées aux zones humides 
  • Disposition n° 9 : Valider les inventaires des zones humides
  • Disposition n° 10 : Intégrer les zones humides dans les documents d'urbanisme

Plus d'infos ►Gestion des zones humides

 

photo tarrière
photo ZH

Méthodologie d'inventaire

Le syndicat mixte a lancé le projet "Inventaire des Zones Humides" au cours de l'été 2008 en testant la méthodologie sur 3 "communes-test" :

  • Nieul-Le-Dolent
  • Landevieille
  • Talmont-Saint-Hilaire

Le travail s'est ensuite poursuivi durant les années suivantes pour aboutir à un inventaire complet du territoire en 2012.

Cahier des charges pour l'inventaire des zones humides du SAGE - 2008 © SMAV

Validation des inventaires

Afin d'officialiser ces inventaires il convient de les valider par les communes, puis par la CLE.

Aussi, une procédure de validation a été testée par les 3 communes-tests du départ dès 2015.

La méthodologie de validation a ainsi été validée en fin d'année par la CLE.
Le but est de pouvoir à terme, intégrer les inventaires validés aux documents d'urbanisme (respectant ainsi la Disposition n°10 du SAGE). Une protection plus ou moins importante, mais toujours dans la réglementation actuelle, sera ainsi appliquée. 
Ainsi, potentiellement, les communes auront le choix d'y imposée une protection stricte, interdisant tout travaux. Aussi, afin de minimiser tout frein aux projets d'aménagements à court terme, la CLE a décidé aux communes de "ne pas retenir" certaines zones humides inventoriées au travers d'une règle d'harmonisation :

  1. La CLE "autorise" une commune à ne pas retenir jusqu'à 5% maximum de surfaces de zones humides sur le total inventorié.
  2. Dans ce cas, il est impératif de justifier de la nature de l'aménagement prévu et de son caractère d'utilité publique.

Action en cours

La validation des inventaires par l'ensemble des communes du SAGE et l'anticipation de leur prise en compte dans les documents d'urbanisme.
Les communes ont jusqu'au 30 octobre pour délibéré sur une cartographie.

Actions à venir

  1. Les cartographies de zones humides validées en conseils municipaux seront présentées en CLE pour validation définitive des inventaires.
    • à ce stade les cartes de zones humides seront rendues publiques et diffusées au travers du RPDZH, le Réseau Partenarial des Données sur les Zones humides.
       
  2. Les communes devront intégrer la carte définitive des zones humides de leur territoire et leur attribuer une protection suffisante dans les documents d'urbanisme d'ici fin 2018.

 

Toutes les infos sur les zones humides dans l'Observatoire de Bassin Versant
ZONES HUMIDES

Hiérarchisation des zones humides

La notion de "zones humides prioritaires" est indispensable afin de définir les zones humides à prioriser en termes d'actions.

Un groupe de travail a été mis en place en 2012 afin de mettre en place une méthodologie via des critères de fonctionnalités biologiques, chimiques, etc.,

A terme, il sera nécessaire d'élaborer un programme d'actions « zones humides » , mettant en évidence :

  • la préservation
  • l'entretien
  • la restauration

des zones humides, et qui pourra prendre appui sur ces secteurs prioritaires pour prioriser les interventions.