Contrat Territorial (CT)

Définition

Un contrat est un accord technique et financier entre partenaires concernés (financeurs, collectivités, structure de bassin versant, ...) pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente.

Il permet généralement de mettre en oeuvre les actions opérationnelles prescrites dans le SAGE, mais aussi dans le SDAGE et plus largement encore la Directive Cadre sur l'Eau. Il définit alors un programme pluriannuel d'actions, volontaire et concerté avec les acteurs du territoire.

Objectif

Il permet :

  • d'assurer la cohérence d'actions en faveur de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques sur l'ensemble du territoire
  • de mettre en oeuvre des actions sélectionnées pour leur efficience sur des thématiques prioritaires
  • de rassembler et mobiliser les acteurs locaux autour d'objectifs communs
  • de faire bénéficier aux maîtres d'ouvrage d'aides financières notamment de la Région et de l'Agence de l'Eau

En quelques mots ... sur le territoire du SAGE Auzance Vertonne

Durée : 5 ans - prévisionnellement sur 2019-2023

Signataires :AELB

Des actions financées jusqu'à 80%.

Les différentes étapes

  1. Recensement des besoins auprès des structures de maîtrise d'ouvrage et enjeux à actualiser - automne 2017
    Une étude préalable à un CT volet "Milieux Aquatiques" avait déjà été réalisée en 2013 : Etude CTMA--> elle sera prochainement actualisée et complétée par un volet Pollutions Diffuses (PD), formant ainsi un Contrat Territorial complet (CT).
  2. Validation d'un cahier des charges - fin d'année 2017
  3. Lancement du marché et sélection du bureau d'études - début d'année 2018

  4. Etude (MA + PD) + dossiers réglementaires - 2ème semestre 2018

  5. ​​​Signature du CT : espérée à la mi-2019

PROCHAINEMENT ...

⇒ Un cahier des charges à élaborer :

Suite à l'étude GEMAPI et la mise en lumière des structures compétentes de demain en matière de gestion des milieux aquatiques, l'actualisation de l'étude préalable à un CT est donc initiée dès la rentrée.