Contrat Territorial (CT)

Définition

Un contrat est un accord technique et financier entre partenaires concernés (financeurs, collectivités, structure de bassin versant, ...) pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente.

Il permet généralement de mettre en oeuvre les actions opérationnelles prescrites dans le SAGE, mais aussi dans le SDAGE et plus largement encore la Directive Cadre sur l'Eau. Il définit alors un programme pluriannuel d'actions, volontaire et concerté avec les acteurs du territoire.
 

Objectifs

Il permet :

  • d'assurer la cohérence d'actions en faveur de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques sur l'ensemble du territoire
  • de mettre en oeuvre des actions sélectionnées pour leur efficience sur des thématiques prioritaires
  • de rassembler et mobiliser les acteurs locaux autour d'objectifs communs
  • de faire bénéficier aux maîtres d'ouvrage d'aides financières notamment de la Région et de l'Agence de l'Eau

Organisation

Le CT du SAGE Auzance Vertonne s'organise autour de 3 volets :

  • Milieux Aquatiques
  • Pollutions diffuses et ponctuelles : "Qualité"
  • Littoral : bactériologie

En quelques mots ... le CT du SAGE Auzance Vertonne

Durée : 5 ans - prévisionnellement sur 2020-2024

Signataires :AELB

Des actions financées jusqu'à 80%.

Les différentes étapes

EN COURS

juin 2018 : lancement étude volet "Milieux Aquatiques" (actualisation de l'étude réalisée en 2012 : Etude CTMA 2012)

juillet 2018 : lancement des études volet "Littoral" (dit "Bactériologie") (réalisées par les structures compétentes)

PROCHAINEMENT

septembre 2018 : lancement étude volet "Pollutions diffuses" (dit "Qualité")

​⇒ début 2019dossiers réglementaires

⇒ ​​​mi-2019 : Signature du CT