Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV)

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Définition

Un contrat est un accord technique et financier entre partenaires concernés (financeurs, collectivités, structure de bassin versant, ...) pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente.

Il permet généralement de mettre en oeuvre les actions opérationnelles prescrites dans le SAGE, mais aussi dans le SDAGE et plus largement encore la Directive Cadre sur l'Eau. Il définit alors un programme pluriannuel d'actions, volontaire et concerté avec les acteurs du territoire.

Objectif

Il permet :

  • d'assurer la cohérence d'actions en faveur de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques sur l'ensemble du territoire
  • de mettre en oeuvre des actions sélectionnées pour leur efficience sur des thématiques prioritaires
  • de rassembler et mobiliser les acteurs locaux autour d'objectifs communs
  • de faire bénéficier aux maîtres d'ouvrage d'aides financières notamment de la Région et de l'Agence de l'Eau

En quelques mots ... sur le SAGE Auzance Vertonne

Durée3 ans - 2018-2020

Signataires :Région pays de la loire

44 actions

16 maîtres d'ouvrage

782 358 € d'actions

280 678 € (36%) d'aide régionale

Actions individuellement financées entre 10 et 80%

Une structure unique de coordination

Par souci d'efficacité, une structure "interlocutrice principale" est désignée par la CLE pour coordonner le contrat et pour effectuer tous les échanges entre le financeur principal (la Région) et les maîtres d'ouvrages locaux : c'est le Syndicat Mixte Auzance Vertonne (SMAV).

Son rôle consiste à :

  • élaborer, coordonner et suivre le programme d'actions avec les maîtres d'ouvrage ;
  • accompagner toute la mise en oeuvre des actions inscrites en assurant la pré-instruction des dossiers de demandes d'engagement et de demande de versements des aides financières.

Les différentes étapes

  1. Cadrage de l'opération et priorités d'actions : fixés en début d'année par la Commission Locale de l'Eau (CLE) pour être en accord avec les objectifs du SAGE.
     
  2. Mobilisation des structures de maîtrise d'ouvrage par un APPEL A PROJETS : entre avril à septembre 2016, toutes les structures compétentes en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques (collectivités et structures du territoire) pouvaient proposer des actions
     
  3. Analyse des actions proposées : (décembre à avril 2017) la Région fixe des conditions d'éligibilité et d'attribution des taux d'aide pour l'intégration au CRBV. Ce rôle d'analyse est effectué par la structure "chef de file" : le Syndicat mixte Auzance Vertonne (SMAV).
     
  4. Elaboration du programme d'actions : par la structure "chef de file" :
    - pré-validé par le comité syndical ⇒ le 16 juin 2017
    - approuvé par la CLE ⇒ le 11 juillet 2017
    - présenté en commission régionale "environnement" ⇒ le 11 septembre 2017 (avis favorable)
    - approuvé définitivement par le comité syndical ⇒ le 24 octobre 2017
    - approuvé par la commission permanente ⇒ le 17 novembre prochain
     
  5. ​​​Signature symbolique du CRBV : prévue fin janvier 2018

 

calendrier CRBV ok2

PROCHAINEMENT ...

⇒ Programme d'actions 2018-2020 :

  • approbation définitive par la commission permanente régionale le 17 novembre
  • signature symbolique en fin janvier 2018 en présence de la Région, des partenaires techniques et financiers et des maîtrises d'ouvrage engagées.