Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV)

logo CRBV 2017-2019

Définition

Un contrat est un accord technique et financier entre partenaires concernés (financeurs, collectivités, structure de bassin versant, ...) pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente.

Il permet généralement de mettre en oeuvre les actions opérationnelles prescrites dans le SAGE, mais aussi dans le SDAGE et plus largement encore la Directive Cadre sur l'Eau. Il définit alors un programme pluriannuel d'actions, volontaire et concerté avec les acteurs du territoire.
 

Les objectifs

Il permet :

  • d'assurer la cohérence d'actions en faveur de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques sur l'ensemble du territoire
  • de mettre en oeuvre des actions sélectionnées pour leur efficience sur des thématiques prioritaires
  • de rassembler et mobiliser les acteurs locaux autour d'objectifs communs
  • de faire bénéficier aux maîtres d'ouvrage d'aides financières notamment de la Région et de l'Agence de l'Eau

 

Une structure unique de coordination

Par souci d'efficacité, une structure "interlocutrice principale" est désignée par la CLE pour coordonner le contrat et pour effectuer tous les échanges entre le financeur principal (la Région) et les maîtres d'ouvrages locaux : c'est le Syndicat Mixte Auzance Vertonne (SMAV).

Son rôle consiste à :

  • élaborer, coordonner et suivre le programme d'actions avec les maîtres d'ouvrage ;
  • accompagner toute la mise en oeuvre des actions inscrites en assurant la pré-instruction des dossiers de demandes d'engagement et de demande de versements des aides financières.

 

En quelques mots ... le CRBV du SAGE Auzance Vertonne

Durée3 ans - 2017-2019
NB : du 17 novembre 2017 au 17 novembre 2020

Signataires :Région pays de la loire

44 actions

16 maîtres d'ouvrage

782 358 € d'actions

280 678 € (36%) d'aide régionale

Actions individuellement financées entre 10 et 80%

 

Le programme d'action 2017-2019

Programme complet ICI

tableau récap FA
Tableau récapitulatif des Fiches-Actions du CRBV 2017-2019

Les étapes d'élaboration

mars 2016 : validation des priorités d'actions

juin 2016 à avril 2017 : appel à projets

1er semestre 2017 : échanges et élaboration du programme d'actions

11 juillet 2017 : approbation du programme d'actions prévisionnel par la CLE

11 septembre 2017 : présentation du projet en commission régionale "environnement"

24 octobre 2017 : approbation définitive du CRBV 2017-2019 par le comité syndical

17 novembre 2017 : approbation définitive du CRBV 2017-2019 par la commission permanente de la Région + démarrage officiel du partenariat

6 avril 2018 :

  • présentation et signature du Programme d'actions 2017-2019
  • en présence de la Région, des partenaires techniques et financiers et des maîtres d'ouvrage engagés.

Dorénavant, les actions suivent leur cours

Chaque fin d'année fera l'objet d'un BILAN DES ACTIONS. Restez à l'affût !

 

calendrier CRBV ok

PROCEDURE de DEMANDE DE SUBVENTION

Préalable : Faire partie du programme du CRBV validé

  1. Avant tout engagement d'action (avant signature de devis) :
    • information auprès de nos services pour pré-instruction du dossier de demande de subvention auprès de la Région
    • réception de la lettre d'éligibilité ou de l'arrêté d'accord de subvention
  2. Engagement autorisé de l'action : signature des devis
  3. Information au syndicat de l'avancée de l'action
  4. Fin des actions : Transmission des factures au syndicat : le SMAV vérifie la cohérence entre l'action inscrite au CRBV et l'action réalisée
  5. Envoi des justificatifs à la région par le SMAV
  6. Réception des fonds d'aide

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'information