L'inventaire des zones humides

Contexte

Le SAGE a dans le cadre de ses missions de gestion de l'eau et des milieux aquatiques, l'obligation de réaliser l'inventaire des zones humides présentes sur son bassin versant.

La législation en vigueur est précise et cadre très clairement la démarche. Le SAGE doit notamment répondre aux préconisations du SDAGE Loire-Bretagne : 

"...les SAGE doivent établir l'inventaire et la cartographie des zones humides comprises dans leur périmètre en tenant compte de leur valeur biologique et de leur intérêt pour la ressource en eau ; ils en analysent le lien fonctionnel avec le réseau hydrographique ; ils définissent les conditions de leur gestion..."

De plus, cette mission s'inscrit parfaitement dans l'optique de la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) : atteindre "un bon état écologique des eaux et milieux aquatiques pour 2015".
Outre l'aspect réglementaire, l'inventaire des zones humides présente de nombreux intérêts pour l'optimisation de la gestion de l'eau du bassin versant. 

Les zones humides sont considérées dans plusieurs dispositions du SAGE :

  • Disposition n° 7 : Protéger les zones humides
  • Disposition n° 8 : Compenser les atteintes portées aux zones humides 
  • Disposition n° 9 : Valider les inventaires des zones humides
  • Disposition n° 10 : Intégrer les zones humides dans les documents d'urbanisme

 

 

photo tarrière
photo ZH

Méthodologie d'inventaire

Le syndicat mixte a lancé le projet "Inventaire des Zones Humides" au cours de l'été 2008 en testant la méthodologie sur 3 "communes-test" :

  • Nieul-Le-Dolent
  • Landevieille
  • Talmont-Saint-Hilaire

Le travail s'est ensuite poursuivi durant les années suivantes pour aboutir à un inventaire complet du territoire en 2012.

Cahier des charges pour l'inventaire des zones humides du SAGE - 2008 © SMAV

Validation des inventaires

Afin d'officialiser ces inventaires il convient de les valider par les communes, puis par la CLE.

L'ensemble des communes du SAGE et la CLE ont validé les cartographies des zones humides et l'anticipation de leur prise en compte dans les documents d'urbanisme.
 

Actions en cours 

Les communes intègrent la carte définitive des zones humides de leur territoire et leur attribuent une protection suffisante dans les documents d'urbanisme. 

 

► Toutes les infos sur les zones humides dans l'Observatoire de Bassin Versant : ZONES HUMIDES

Carte dynamique - ZONES HUMIDES