L'élaboration du SAGE

calendrier SAGE


Etat des lieux et Diagnostic

Etat des lieux  : réalisé en interne

Diagnostic et ses phases intermédiaires : réalisés par une équipe de prestataires

Objectif : Ils ont pour but de présenter aux acteurs un « état zéro » de la situation de l'eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant et d'acquérir une culture commune basée sur la connaissance des milieux et des usages.

L'état des lieux a été actualisé à partir de 2012, au moment de la relance de l'élaboration du SAGE pour mettre en lien la stratégie avec des données actualisées.

Document d'état des lieux complet - novembre 2013

Document de synthèse d'état des lieux - décembre 2013


Phase « tendances et scénarios »

Objectif : Cette phase est fondée sur une volonté d'anticipation. En effet, l'analyse de la situation actuelle et passée est nécessaire pour comprendre les mécanismes qui ont conduit aux pratiques, aux comportements et à l'état actuel du bassin versant --> rechercher un consensus entre les acteurs pour aboutir in fine au choix d'une stratégie unique. La prise en compte des volontés futures, conjuguées aux évolutions pressenties sur les plans économique, technique et écologique, est tout aussi indispensable pour éclaircir les décisions à prendre. 

En phase de scénario tendanciel, la CLE a décidé d'étudier deux scénarios tendanciels :

Scénario tendanciel A) en prenant compte du projet de retenue d'eau potable sur l'Auzance - validé par le bureau de la CLE le 18 octobre 2007

Scénario tendanciel B) sans la retenue d'eau potable - la CLE a demandé l'intégration de l'étude d'impact environnementale en cours de réalisation par Vendée Eau

--- L'élaboration des scénarios contrastés a démarré en 2008 sur la base du scénario tendanciel A. Les objectifs et les mesures de trois scénarios contrastés ont été validés.

--- En novembre 2008, la présentation du scénario tendanciel B en CLE a provoqué une suspension de séance, avant validation du scénario, au motif que l'étude d'impact ne permettait pas de répondre à toutes les questions pour déterminer de façon complète ce scénario « avec retenue eau potable ». Les travaux ont ainsi été suspendus fin 2008.

--- La retenue de l'Auzance a été inscrite dans le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015 au titre des projets susceptibles de déroger au principe de non-détérioration. Les études de comparaison avec la solution alternative envisagée (création d'une conduite d'amenée d'eau brute depuis la Loire vers les barrages de la Bultière, d'Apremont et du Jaunay) se sont poursuivies en 2010.

--- Fin juin 2011, le Préfet de la Vendée prend la décision de ne pas mettre à l'enquête publique le projet de retenue sur l'Auzance, mettant un terme au projet


Stratégie collective

Objectif : répondre enjeux du territoire. Elle est constituée de mesures élaborées collectivement par les acteurs du SAGE (commissions de travail, inter-commission, bureau de CLE et CLE).

--- Les travaux de finalisation des scénarios contrastés et du choix de la stratégie collective se sont déroulés en 2012. La stratégie collective a été validée, à l'unanimité, en commission locale de l'eau le 16 novembre 2012

CLE 12/04/2012
Commission Locale de l'Eau du 12 avril 2012

Rédaction des documents : le PAGD et le règlement

Déclenchée en CLE du 2 avril 2013, cette phase a eu lieu tout au long de l'année 2013.

--- Au terme de plusieurs mois de rédaction des documents, le projet de SAGE a été adopté par la commission locale de l'eau réunie le 12 février 2014.

CLE 12-02-2014
Commission Locale de l'Eau du 12 février 2014

Réunions d'informations

Le syndicat mixte a organisé une réunion d'informations à 3 reprises sur 3 secteurs du territoire fin octobre et début novembre 2014.

Objectif :

  • d'expliquer aux élus des communes et communautés de communes le contenu du projet de SAGE
  • de leur permettre d'avoir toutes les clés en main pour exprimer leur avis vis-à-vis du projet dans le cadre de la prochaine phase : la consultation des documents.

Note de présentation du projet de SAGE - octobre 2014

réunion d'info
Réunion d'information - Talmont-Saint-Hilaire

Consultation des assemblées délibérantes

Le projet de SAGE a été soumis à la consultation pendant une période de quatre mois du 29 août au 29 décembre 2014. 

Objectif : permettre de recueillir l'avis de différentes institutions sur le projet de SAGE.

56 instances ont été consultées :

  • 32 communes,
  • 16 groupements intercommunaux en charge du domaine de l'eau et des milieux aquatiques,
  • 3 Chambres Consulaires (Agriculture, Commerce et Industrie, Métiers et Artisanat),
  • le Conseil Général de la Vendée,
  • le Conseil Régional des Pays de la Loire,
  • l'autorité environnementale (Préfet de Vendée),
  • le Comité de Bassin Loire-Bretagne, qui a émis un avis le 2 octobre 2014,
  • le Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI).

Bilan de la consultation - février 2015

--- L'ensemble des avis et des remarques issus de la consultation officielle a été examiné par la commission locale de l'eau le 16 avril 2015, laquelle a validé les modifications à apporter aux documents du projet de SAGE soumis à enquête publique.


La presse en parle : 

Ouest-France

le 06/11/2014


Enquête publique

Le projet de SAGE était soumis à enquête publique du 17 août au 18 septembre 2015.

Objectif 

  • assurer l'information et la participation du public,
  • recueillir ses appréciations, suggestions et contre propositions postérieurement à l'évaluation environnementale,
  • prendre en compte les intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.

Le dossier d'enquête comprend :

  • un rapport de présentation
  • le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
  • le règlement et les documents cartographiques correspondants
  • le rapport environnemental et son résumé non technique ;
  • le bilan de la consultation, le recueil des avis et le positionnement de la CLE par rapport aux avis recueillis ;
  • l'avis de l'autorité environnementale ;
  • une note sur les textes régissant l'enquête publique.

--- Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ont été transmis à la CLE : 
AVIS FAVORABLE avec 4 réserves.


Adoption du SAGE par la CLE

--- La CLE a décidé de prendre en compte les réserves émises et quelques recommandations.

--- La CLE adopte le SAGE à l'unanimité moins 1 voix le 2 novembre 2015.

CLE 2/11/2015
Commission Locale de l'Eau du 2 novembre 2015

La presse en parle :

Ouest-France

le 13/11/2015

le 16/11/2015

le 20/11/2015


Approbation du SAGE par le préfet

La délibération relative à l'adoption du SAGE par la CLE a été transmise au préfet de la Vendée responsable de la procédure d'élaboration pour approbation.

L'arrêté préfectoral d'approbation* a été signé le 18 décembre 2015.

Le PAGD, le règlement ainsi que la déclaration environnementale* seront publiés dans le Recueil des Actes Administratifs de la Vendée (RAA 85) (seul département concerné) et feront l'objet d'une mention dans le Ouest France.

L'approbation d'un SAGE constitue l'achèvement d'efforts conjoints de la commission locale de l'eau et de la structure porteuse.

* La déclaration résume la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations réalisées, les motifs qui ont fondés les choix opérés ainsi que les mesures destinées à évaluer les incidences de la mise en œuvre du SAGE sur l'environnement.


LA SUITE ...

 

Mise en oeuvre du SAGE

L'approbation ne représente pas la fin du processus, mais bien le démarrage d'une étape essentielle : la mise en œuvre concrète des orientations et dispositions du SAGE.

La CLE conserve son rôle de noyau opérationnel pour le suivi et la coordination des actions nécessaires à la mise en œuvre du SAGE. Elle doit rester un élément fort de concertation, de coordination et de mobilisation des acteurs locaux engagés dans une politique de gestion de l'eau et de la rivière.

Il est nécessaire d'anticiper sa mise en œuvre en préparant un ou des outils pluriannuels de programmation :

  • un Contrat Territorial (CT) (par exemple : milieux aquatiques)
  • un contrat de milieu (par exemple : contrat de rivière)
  • un Contrat Régional de Bassin Versant

Consultez la rubrique NOS ACTIONS

La mise en place des contrats

 

Suivi de l'avancement du SAGE

L'évaluation de l'efficacité et le réajustement éventuel des objectifs/dispositions du SAGE sont les missions majeures de la CLE.

Ces tâches nécessitent l'établissement d'un outil de pilotage de type tableau de bord, qui rassemble différents indicateurs de moyens et de résultats.

L'Observatoire du Bassin Versant tend également à répondre au suivi du SAGE par la constatation de l'évolution positive des données territoriales liées à l'eau.

Observatoire du Bassin Versant