MAEC disponibles
Quatre mesures sont disponibles qui dépendent notamment de la part d'herbe et de grandes cultures dans la SAU :
- deux systèmes évolution à dominante élevage (SPE1 et 2),
- une système maintien à dominante élevage (SPM 1),
- une SPE à dominante céréale (SPE 5).
Pour y prétendre, il faut respecter les critères d'éligibilité communs à toutes les mesures :
- avoir au moins 50% de sa SAU sur le territoire éligible,
- posséder 10 UGB herbivores au minimum sur toute la durée de la mesure,
- avoir réalisé le diagnostic d'éligibilité.
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Critères d'enherbement :
Le choix de la mesure dépend en grande partie de la part d'herbe et de grandes cultures dans la SAU de l'exploitation. Des objectifs de maintien pour la SPM ou d'augmentation pour les SPE des surfaces en herbe sont présents et récapitulés ci-dessous.
| Code MAEC |
Critères d'éligibilité |
Objectifs |
| SPE 1 (élevage) |
Part d’herbe < 60% de la SAU
|
Aller vers une part d’herbe > 60% de la SAU
Part de maïs dans la SFP < 22%
dès année 3
|
|
SPE 2
(élevage)
|
Part d’herbe ≥ 60% et < 65% de la SAU
|
Aller vers une part d’herbe > 65% de la SAU
Part de maïs dans la SFP < 18%
dès année 3
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| SPM 1 (élevage) |
Part d’herbe ≥ 60% de la SAU |
Maintien de la part d’herbe ≥ 60% de la SAU
Part de maïs dans la SFP < 22%
dès année 1
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| SPE 5 (céréales) |
Part d’herbe < 44% de la SAU
Surfaces en grande culture ≥ 40% de la SAU
|
Aller vers une part d’herbe > 44% de la SAU
Part max de maïs consommé dans SFP : 29%
dès année 3
|
Par ailleurs, il y a un interdiction de retournement des prairies permanentes et de l'utilisation des régulateurs de croissance.
Critères sur les concentrés achetés :
Pour toutes les mesures, la part de concentrés achetés ne doit pas dépasser :
- 800 kg/UGB bovine ou équine,
- 1 000 kg/UGB ovine,
- 1600 kg/UGB caprine.
Cet objectif doit être atteint dans l'année de contractualisation pour la SPM et dans la troisième année pour les SPE.
Critères sur l'utilisation des produits phytosanitaires :
Une baisse progressive de l'utilisation des produits phytosanitaires est demandée à partir de l'année 2 par rapport à une référence calculée sur le territoire éligible.
Pour cela on utilise l'indice de fréquence de traitement (IFT) qui est le rapport entre la dose appliquée et la dose homologuée ramenée à la surface traitée et compilé à l’exploitation :
IFT = (Dose appliquée / dose homologuée) x (surface traitée / surface totale)
| IFT herbicide de référence |
Année |
% de diminution |
Valeur |
| 1.3 |
IFT en année 2 |
20% |
1.04 |
| Moyenne des années 2 et 3 |
25% |
0.975 |
| Moyenne des années 2, 3 et 4 |
30% |
0.91 |
| Moyenne des années 2, 3, 4 et 5 ou IFT en année 5 |
40% |
0.78 |
| IFT hors herbicide de référence |
Année |
% de diminution |
Valeur |
|
1.62
(prise en compte des traitements de semences, anti-limaces etc..)
|
IFT en année 2 |
30% |
1.134 |
| Moyenne des années 2 et 3 |
35% |
1.053 |
| Moyenne des années 2, 3 et 4 |
40% |
0.972 |
| Moyenne des années 2, 3, 4 et 5 ou IFT en année 5 |
50% |
0.81 |
