L'étude GEMAPI

La GEMAPI : dorénavant une affaire communautaire !

Les compétences liées à la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations constituent des missions obligatoires depuis le 1er janvier 2018 pour les Etablissements Publics de Cohérence Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (FP) du territoire soit les communautés de communes et d'agglomération. 

Qu'en est-il sur le territoire du SAGE ?

Voir ► L'étude GEMAPI

L'étude est finalisée et le territoire s'est entendu sur le scénario de gouvernance suivant :

  • ⇒ les missions obligatoires GEMAPI sont conservées par les EPCI
  • ⇒ les missions de coordination générale sont attribuées au Syndicat de bassin versant (SMAV)

Retrouvez le Rapport de l'étude GEMAPI

 

Mieux comprendre la GEMAPI

Tout savoir sur la GEMAPI - mars 2017 © Ministère de l'écologie (site de Gest'eau)

Préconisations pour la structuration de la maîtrise d'ouvrage GEMAPI sur le bassin Loire-Bretagne - 2016 © DREAL Centre

Une réforme qui clarifie les compétences des collectivités et les responsabilités des élus - janv. 2015 © Ministère de l'écologie

Recommandations du bassin Loire-Bretagne - A VENIR

Plus d'infos :

► site du Ministère de l'écologie - Qu'est-ce que la GEMAPI ?
► site de la DREAL + les textes juridiques

 

Retrouvez une vidéo pédagogique sur la GEMAPI de l'Agence de l'eau RMC

"Une nouvelle gestion des rivières arrive à l'heure de la GEMAPI"vidéo gemapi

Redonnons à nos rivières un fonctionnement naturel pour limiter les crues, sécuriser les populations et améliorer la qualité de l'eau.