L'étude GEMAPI

La GEMAPI : bientôt une affaire communautaire

Les compétences liées à la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations constitueront des missions obligatoires au 1er janvier 2018 pour les communes, et si existants, pour les Etablissements Publics de Cohérence Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (FP), soit les communautés de communes et d'agglomération pour le territoire du SAGE Auzance Vertonne. 

Qu'en est-il sur le territoire du SAGE ?

Voir ► L'étude GEMAPI

L'étude arrive à son terme et le territoire s'est entendu sur le scénario de gouvernance suivant :

  • ⇒ les missions obligatoires GEMAPI sont conservées par les EPCI
  • ⇒ les missions de coordination générale sont conservées par le Syndicat de bassin versant.

Mieux comprendre la GEMAPI

Tout savoir sur la GEMAPI - mars 2017 © Ministère de l'écologie (site de Gest'eau)

Préconisations pour la structuration de la maîtrise d'ouvrage GEMAPI sur le bassin Loire-Bretagne - 2016 © DREAL Centre

Une réforme qui clarifie les compétences des collectivités et les responsabilités des élus - janv. 2015 © Ministère de l'écologie

Recommandations du bassin Loire-Bretagne - A VENIR

Plus d'infos :

► site du Ministère de l'écologie - Qu'est-ce que la GEMAPI ?
► site de la DREAL + les textes juridiques

 

Retrouvez une vidéo pédagogique sur la GEMAPI de l'Agence de l'eau RMC

"Une nouvelle gestion des rivières arrive à l'heure de la GEMAPI"vidéo gemapi

Redonnons à nos rivières un fonctionnement naturel pour limiter les crues, sécuriser les populations et améliorer la qualité de l'eau.