Etude sur les ouvrages hydrauliques du SAGE

Le Syndicat Mixte Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers (SMAV) a lancé début mars 2017 une étude afin de mettre en évidence les actions à mener sur les ouvrages hydrauliques présents sur les cours d'eau du territoire du SAGE.

Découvrez la PLAQUETTE EXPLICATIVE

Rappel de contexte réglementaire

L'article L.214-17 du Code de l'Environnement vient préciser la Loi sur l'Eau de 2006 en établissant un classement des cours d'eau selon deux listes : 

  • La Liste 1 : comprend les cours d'eau en bon état écologique où la construction de nouveaux ouvrages hydrauliques est interdite.
  • La Liste 2 : comprend les cours d'eau sur lesquels les propriétaires d'ouvrages doivent s'assurer de la libre circulation piscicole et sédimentaire --> doivent mettre en oeuvre des aménagements si besoin.

Cette réglementation parue le 10 juillet 2012 laisse un délai de 5 ans aux propriétaires pour agir sur leurs ouvrages... soit pour le 10 juillet 2017 !

En menant cette étude, le SMAV souhaite accompagner les propriétaires :

  • en leur donner des conseils techniques en matière de gestion, d'entretien et d'aménagements possibles pour répondre à la réglementation
  • en intégrant à moyen terme les actions à mener dans un Contrat de Bassin Versant avec les structures compétentes en matière de gestion d'ouvrages pour bénéficier de subventions.
Le travail à réaliser

Guillaume MOUTON, étudiant en Master 2 "Ingénierie et Gestion des Ressources Côtières", était chargé de cette tâche jusque fin août. Il a sillonné les parcelles privées et publiques (autorisé par arrêté préfectoral) qui bordent les cours d'eau afin d'étudier l'impact de chaque ouvrage hydraulique sur la continuité écologique (libre circulation des poissons et sédiments) en analysant les usages en place.

Les étapes de son travail
  1. Inspection terrain : de mars à mai : les données récoltées permettront d'identifier les ouvrages potentiellement problématiques en matière de continuité écologique ou concernées par la réglementation.
  2. Analyse des problématiques et évaluation des besoins et des priorités : cette phase sera enrichie des informations récoltées auprès des propriétaires lors de rencontres, notamment pour recenser les usages en cours ou à venir des ouvrages problématiques.
  3. Propositions d'actions : mesures de gestion, d'entretien et/ou d'aménagements seront proposées en concertation avec les propriétaires.
Les résultats de l'étude

Les résultats de l'étude seront prochainement présentés aux élus du comité syndical et diffusés aux communes. Elles seront alors seules juges à exploiter ou non le programme d'action.
Les données d'état des lieux pourront également faire l'objet d'une carte dynamique dans l'OBSERVATOIRE DU BASSIN VERSANT.

Ouvrages hydrauliques
Crédits : Guillaume Mouton
Déversoir Saint Vincent sur Jard
Ouvrages hydrauliques - 2
Crédits : Guillaume Mouton
Lavoir des Essais
Ouvrages hydrauliques - 3
Crédits : Guillaume Mouton
Etang de la Remelière