Le CRBV 2018-2020

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Qu'est-ce que c'est ?

Le CRBV = Contrat Régional de Bassin Versant

Voir ► Contrat Régional Bassin Versant

Qu'en est-il sur le SAGE ?

Le programme d'actions finalisé et validé : signature du contrat prévue en fin d'année !

Après une période d'élaboration riche en échanges avec les maîtres d'ouvrages et les financeurs, le syndicat a dorénavant finalisé le document du CRBV, qui a fait l'objet d'une validation par la CLE le 11 juillet 2017 et qui sera approuvé par la structure chef de file (le syndicat) le 25 octobre prochain.

Le CRBV recense donc 44 actions subventionnées et de 16 fiches-actions, proposées par 16 maîtres d'ouvrages différents.

Montant total des actions inscrites au CRBV prévisionnel : environ 783 000€ TTC
Montant de l'aide régionale prévisionnelle : environ 281 000€ TTC soit 36%

EN COURS ...

L'approbation définitive du programme d'actions par la Région

Le programme d'actions sera présenté à la commission permanente de la Région en novembre. Après quoi, la signature officielle viendra acter le démarrage du CRBV et de ses actions, en janvier 2018.

Note : par dérogation, certains maîtres d'ouvrage ont déjà pu bénéficier de l'accord des financeurs pour démarrer leurs actions avant la signature du contrat.

Région pays de la loire

DEMANDE DE SUBVENTION : Rappel de la procédure

Préalable : Faire partie du programme du CRBV validée

  1. Avant tout engagement d'action (avant signature de devis) :
    • information auprès de nos services pour pré-instruction des dossiers de demande de subvention
    • réception de la lettre d'éligibilité : il convient d'attendre l'accord de tous les financeurs ;
  2. Engagement de l'action : signature des devis autorisée
  3. Transmission des facturations : relatives à l'action, dès que possible, aux services du SMAV ;
  4. Réception des fonds d'aide : après avis de la commission permanente régionale qui valide individuellement les actions au fur et à mesure du programme.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'information