Milieux aquatiques

Etude CTMA
Etude préalable à un Contrat Territorial volet "Milieux Aquatiques" (CTMA)

Contexte

L’état des lieux des cours d’eau français réalisé par les Agences de l’eau en 2004 aboutit au constat que plus de 50 % des masses d’eau françaises risquent de ne pas atteindre le bon état écologique en raison, notamment, d’un mauvais fonctionnement hydromorphologique.

Définition et objectifs d’un CTMA

Contrat de 5 ans entre une collectivité et des financeurs (Ex. Agence de l’eau, département) ayant pour but de développer un programme pluriannuel de restauration et d'entretien des milieux aquatiques, pour maintenir le bon état écologique ou corriger les altérations identifiées. Par exemple, les actions peuvent porter sur :

- l’entretien et/ou la restauration des fonctions des marais (hydraulique, biologique et qualité de l'eau),
- l’entretien et/ou la restauration du lit des cours d’eau,
- la continuité écologique,
- la gestion des embâcles et de la ripisylve des cours d’eau,
- …etc

Ce type d’outils nécessite une étude préalable, menée en concertation avec tous les acteurs du territoire.

Zone d’étude : la globalité du périmètre du SAGE (sur les cours d'eau principaux, sans les affluents)

Etude préalable en 4 phases :

Avec l’aide d’un prestataire, le Syndicat Mixte mettra en place les étapes suivantes :
     Phase 1 : état des lieux ;
     Phase 2 : diagnostic des milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides, marais) ;
     Phase 3 : définition des enjeux et objectifs ;
     Phase 4 : définition d’un programme de travaux et d’un dispositif de suivi ;
     Phase 5 : rédaction de la DIG et des documents d’incidence.

=> Etat d'avancement de l'étude

Continuité écologique

Téléchargez la brochure "Pourquoi rétablir la continuité écologique?"

Travaux, eaux et milieux aquatiques

Afin de savoir si vos travaux doivent faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation, nous vous conseillons de visualiser ces documents :

- Plaquette sur les droits et les démarches pour les travaux en milieux aquatiques

- Décret relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration

Retours d'expériences des actions en faveur de l'hydromorphologie :

=> lien vers le site de l'ONEMA

Les plantes envahissantes

Vous trouverez ci-dessous, quelques documents afin de mieux connaitre les plantes exotiques envahissant les milieux aquatiques et les berges du bassin Loire-Bretagne :

- Le guide d'identification des plantes exotiques envahissantes

- Une plaquette informative afin de na pas contribuer à la propagation des plantes invasives